Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Belge. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les enveloppes de Méli et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesenveloppesdemeli.fr

 Article 1 : Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site www.lesenveloppesdemeli.fr sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. Une commande peut être effectuée directement sur le site sus-mentionnée. Une fois le règlement effectuée, votre commande sera enregistrée.

 Article 2 : Enregistrement de la commande
L’acheteur qui passe commande sur www.lesenveloppesdemeli.fr ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de Paypal, par bancontact ou par carte Visa/Mastercar/American Express.  
Lors de la personnalisation, l'acheteur est invité à bien vérifier les informations données. Les enveloppes de Méli ne pourra être tenu responsable des erreurs.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les enveloppes de Méli étant une micro-entreprise, les prix indiqués n’appliquent pas la TVA sur ses produits. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l’objet d’un forfait de 4.00EUR pour la Belgique et 5.00 EUR pour la France et qui correspond à un envoi via Mondial Relay ainsi qu’à l’emballage. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 Article 3 : Délais de traitement et de livraison
– Délais de traitement :pour les articles en stock sans personnalisation, les commandes sont préparées le jour même et envoyés dès le lendemain. En cas d’article personnalisé, votre commande est traitée dans les 72h.
– Délais de livraison : Les produits sont livrés au point Mondial Relay le plus proche de l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les enveloppes de Méli ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

 Article 4 : Paiement
Pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne, les paiements seront effectués par carte bancaire ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de PAYPAL ou Bancontact et qu’à ces occasions Les enveloppes de Méli n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte bancaire– Code personnel). Le prix est exigible à la commande.

Article 5 : Réclamations
En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les biens confectionnés à votre demande ou personnalisés ne sont pas remboursés.
En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant, le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser. 

Article 6 : Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de www.lesenveloppesdemeli.fr sont imprimés sur du papier de qualité. Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesenveloppe sdemeli.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Méli.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985). Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Le Client s’engage à garder un usage strictement personnel du produit commandé et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.
Les enveloppes de Méli se réserve le droit de photographier et publier les créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les noms et coordonnées du Client.

 Article 9 : Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit belge. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Article 10 : Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.